Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le stage se fait sous la surveillance d’un maître de stage qui doit être un arpenteur-géomètre de plus de 3 ans de pratique.
Toutefois, un arpenteur-géomètre à qui le Conseil d’administration a imposé un stage de perfectionnement conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres (chapitre A-23, r. 16) ne peut, pendant la durée de ce stage de perfectionnement, agir comme maître de stage.
D. 809-90, a. 3.
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